JORF n°0135 du 13 juin 2023

Arrêté du 8 juin 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre remplaçant au Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre pour le Conseil supérieur de la fonction militaire sera élu le 25 juillet 2023.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 31 mai 2023 susvisé, il sera procédé le 25 juillet 2023 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire gendarmerie ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'au 24 juin 2023 pour vous inscrire volontairement.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 24 juin 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde en soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo