JORF n°0097 du 25 avril 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 avril 2023 portant composition de la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
- Arrêté du 20 avril 2023 désignant l'opération de restructuration de la sous-direction du personnel de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires et de ressources humaines
- Ministère de la justice
- Décret n° 2023-306 du 24 avril 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rouen
- Décret n° 2023-307 du 24 avril 2023 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon
- Arrêté du 20 avril 2023 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 mars 2023 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de terrains situés à Gif-sur-Yvette (Essonne)
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2023-2024
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 18 avril 2023 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin
- Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER TANSEI des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 avril 2023 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 avril 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 21 février 2023 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 avril 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 avril 2023 portant cessation de fonctions auprès du service de l'inspection générale des finances
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 24 avril 2023 portant fin de maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 avril 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 16 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
- Arrêté du 24 mars 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Est
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux) (n° 2528)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la presse magazine (n° 3225) et de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 5 avril 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2022-5835 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2022-5902 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2022-5917 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2022-5921 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2022-5939 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-5987 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-5997 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-5999 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6000 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6001 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6003 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6004 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6008 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6009 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6012 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6013 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6014 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6016 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6020 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6021 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6027 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6038 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6060 AN du 21 avril 2023
- Décision n° 2023-6069 AN du 21 avril 2023
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-408 du 15 mars 2023 portant prorogation de la décision n° 2010-180 du 23 mars 2010 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
- Décision n° 2023-379 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2023-380 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2023-381 du 29 mars 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2023-382 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2023-383 du 29 mars 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2023-384 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2023-385 du 29 mars 2023 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2023-386 du 29 mars 2023 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
- Décision n° 2023-387 du 29 mars 2023 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2023-388 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2023-389 du 29 mars 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2023-390 du 29 mars 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2023-391 du 29 mars 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2023-410 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2023-411 du 29 mars 2023 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Commission du secret de la défense nationale
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2023-96 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Syndicat d'Electricité Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2023-97 du 6 avril 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les points de connexion en contrat unique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces