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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission et suppression d'un office de notaire
Résumé Un notaire a démissionné et son travail a été donné à un autre notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2023 :
La démission de M. PARISET (Nicolas, Marie), notaire à la résidence de Davézieux (Ardèche), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Davézieux (Ardèche) dont était titulaire M. PARISET (Nicolas, Marie) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Eric PARISET, Notaire, société à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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