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Annexe

JORF n°0097 du 25 avril 2023

Arrêté du 18 avril 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;

Sur proposition des collectivités locales signataires du contrat triennal 2021-2023 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Berlin

Résumé Des règles s'appliquent aux vols entre Strasbourg et Berlin à partir de septembre 2023.

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Berlin (Allemagne), à compter du 1er septembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le patron de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet