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Arrêté du 19 avril 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des fonds pour le Nord et protection de la rivière Marne

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des fonds pour le Nord à partir du 1er juin 2023 et met à jour les règles de protection de la rivière Marne.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord

Résumé. Les fonds pour le Nord sont redistribués à partir du 1er juin 2022.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Charge d'exécution et publication

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de protection de la Marne à Orne

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger la rivière Marne à Orne.

Fait le 19 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2023

Arrêté du 19 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe