JORF n°0097 du 25 avril 2023

Décision du 20 avril 2023

Le président de la Commission du secret de la défense nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 17 ;

Vu le décret du Président de la République en date du 17 avril 2023 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général de la Commission du secret de la défense nationale

Résumé M. Pierre GAUDIN devient le secrétaire général de la Commission du secret de la défense nationale le 1er mai 2023.

M. Pierre GAUDIN, préfet, est nommé en qualité de secrétaire général de la Commission du secret de la défense nationale à compter du 1er mai 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 avril 2023.

G. Andréani