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Arrêté du 17 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d'information de vol de Paris

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Fermeture temporaire d'une zone aérienne à Villers-Bretonneux

Résumé. Une zone aérienne à Villers-Bretonneux est fermée temporairement les 24 et 25 avril pour des raisons de sécurité, avec des règles spécifiques pour les pilotes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Création d'une zone interdite temporaire à Villers-Bretonneux

Résumé. Une zone est fermée temporairement à Villers-Bretonneux les 24 et 25 avril pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 24 avril 2023 au 25 avril 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme) identifiée ZIT ANZAC Day.

En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans le document attaché à l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Nomination du directeur général de l'aviation civile pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol pour l'ANZAC

Résumé. Une zone aérienne est fermée temporairement pour une journée spéciale, sauf pour les avions d'urgence.

Fait le 17 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe