Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°835 du 18 avril 2023

portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour le contrôle financier

Résumé. Une nouvelle décision crée trois commissions pour examiner des rapports financiers et punir si nécessaire, en remplaçant l'ancienne règle.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 I, II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 (Création d'un statut général pour les autorités administratives et publiques indépendantes) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 23 mars 2023 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions sont créées, toutes dirigées par la même personne et composées de six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Charles-Henri d'Auvigny.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des commissions spécialisées à examiner les rapports de l'AMF et à décider d'une procédure de sanction

Résumé. Des commissions peuvent examiner des rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider de punir si nécessaire.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision n° 835 annulant et remplaçant la décision n° 820

Résumé. La nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 820 du 21 février 2023 (Création d'équipes spéciales pour la surveillance financière), sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2023.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani

Décision n°835 du 18 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3