JORF n°0097 du 25 avril 2023

Décision n°835 du 18 avril 2023

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 I, II et III, L. 621-5, L. 621-15 I et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 23 mars 2023 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions spécialisées

Résumé Trois commissions sont créées, toutes dirigées par la même personne et composées de six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Claude Nocquet.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Anne Gobert.
Charles Keller.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Jean-Claude Hassan.
Robert Ophèle.
Marie-Christine Caffet.
Jacqueline Eli-Namer.
Helman le Pas de Sécheval.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Patrick Suet.
Delphine Lautier.
Sophie Langlois.
Charles-Henri d'Auvigny.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des commissions spécialisées à examiner les rapports de l'AMF et à décider d'une procédure de sanction

Résumé Des commissions peuvent examiner des rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider de punir si nécessaire.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision n° 835 annulant et remplaçant la décision n° 820

Résumé La nouvelle décision remplace l'ancienne et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 820 du 21 février 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 avril 2023.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani