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Décret du 24 avril 2023

portant fin de maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du maintien en activité d'un conseiller d'État

Résumé. Un décret présidentiel met fin au maintien en activité d'un conseiller d'État à partir du 19 avril 2023.

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Fin de maintien en activité d'un conseiller d'État

Résumé. Un décret présidentiel met fin au maintien en activité d'un conseiller d'État à partir du 19 avril 2023.

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2023, il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Lionel Collet, conseiller d'Etat, à compter du 19 avril 2023.

Décret du 24 avril 2023