JORF n°0058 du 10 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie
- Arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2022-332 du 8 mars 2022 relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP
- Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d'une association
- Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 7 mars 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 7 mars 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 mars 2022 portant inscription de l'électrode INTERSTIM SURESCAN MRI (978B1) et modification des conditions d'inscription des systèmes de neuromodulation rechargeable et non rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI et INTERSTIM II de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 mars 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de la mer
- Arrêté du 28 février 2022 portant approbation de la délibération n° B9/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022
- Arrêté du 28 février 2022 portant approbation de la délibération n° B10/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 7 mars 2022 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décision du 9 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 9 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France - M. VIOLA (André)
- Arrêté du 4 mars 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme INFANTE (Nathalie)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PICHON (Frédéric)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la Lozère - M. CASTANET (Philippe)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme HATSCH (Valérie)
- Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. TREFFEL (Jean-Francis)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise (hors classe) - M. COURT (Philippe)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. BERTON (Vincent)
- Décret du 9 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GOUTEYRON (Serge)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. OLAGNON (Denis)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme AMBROISE (Chantal)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DEROUIN (Gérard)
- Ministère de la justice
- Décret du 8 mars 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 8 mars 2022 portant détachement (magistrature) - Mme FILLAUD (Myriam)
- Décret du 8 mars 2022 portant détachement (magistrature) - Mme CALLIPEL (Félicie)
- Arrêté du 1er mars 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 relatif à la suppression d'un bureau annexe et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. HENRARD (Olivier)
- Ministère de la culture
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 8 mars 2022 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret du 9 mars 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du service public
- Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces