JORF n°0058 du 10 mars 2022

Arrêté du 8 mars 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005

Résumé Certains codes de dispositifs médicaux implantables sont ajoutés et supprimés dans l'arrêté.

a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3423161, 3486196|Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable|

b) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3490594, 3461322|Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué 13 jours après qu'il est publié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Dispositions exécutoires de l'arrêté du 8 mars 2022

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent faire respecter cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune