JORF n°0058 du 10 mars 2022

Arrêté du 28 janvier 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 8 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

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Dernière session d'examen pour le CAP Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes

Résumé Les derniers examens pour le CAP dans la maintenance des matériaux de construction se feront en 2023 et après, les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de certificat d'aptitude professionnelle de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 1981 modifié portant création du CAP « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » aura lieu en 2023, à l'issue de laquelle l'arrêté du 3 juin 1981modifié sera abrogé.

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1 abrogé

Article 2

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les chefs de l'enseignement doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval