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Arrêté du 28 janvier 2022

portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP

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Modification des règles d'examen pour le CAP

Résumé. Les derniers examens pour le CAP en maintenance des matériaux de construction auront lieu en 2023, après quoi les règles changeront.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 8 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Dernière session d'examen pour le CAP Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes

Résumé. Les derniers examens pour le CAP dans la maintenance des matériaux de construction se feront en 2023 et après, les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de certificat d'aptitude professionnelle de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 1981 modifié portant création du CAP « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » aura lieu en 2023, à l'issue de laquelle l'arrêté du 3 juin 1981modifié sera abrogé.

En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les chefs de l'enseignement doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Arrêté du 28 janvier 2022
Article 1
Article 2