En vigueur depuis le 11 mars 2022 · Dernière version le 10 juin 2022
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Suspension des procédures d'adoption internationale avec la Russie
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2022 à compter de la publication du présent arrêté.
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