JORF n°0058 du 10 mars 2022

Décret n°2022-332 du 8 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 426-10 et R. 911-19 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 532-1, L. 532-3 et L. 533-1 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change des règles dans un article du code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-10 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer