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Décret n°2022-332 du 8 mars 2022

relatif au pouvoir disciplinaire du directeur général du Centre national d'enseignement à distance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les pouvoirs disciplinaires du directeur général du CNED

Résumé. Le décret donne au directeur général du CNED le pouvoir de prononcer des sanctions disciplinaires contre les employés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 426-10 (Rôles et responsabilités du directeur général du CNED) et R. 911-19 (Affectation sur un poste adapté pour raisons de santé) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 532-1 (Qui peut engager une procédure disciplinaire dans la fonction publique ?), L. 532-3 (Délégation des pouvoirs dans la fonction publique) et L. 533-1 (Sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une compétence au directeur général du CNED

Résumé. Le directeur général du CNED peut désormais prononcer des sanctions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022

Décret n°2022-332 du 8 mars 2022
Article 1
Article 2