JORF n°0058 du 10 mars 2022

Décret du 9 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2022 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 2022 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une inspectrice générale de l'administration

Résumé Mme Nathalie INFANTE obtient un nouveau poste important le 1er avril 2022.

Mme Nathalie INFANTE, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour), à compter du 1er avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'intérieur dans l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin