Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret de détachement d'un magistrat à l'ONU
Résumé Une juge va aider l'ONU à enquêter sur l'État islamique à New York pendant quelques mois.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2022, Mme Myriam FILLAUD, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions d'assistante spéciale du chef de « l'équipe d'enquête des nations unies chargée d'amener l'Etat islamique en Iraq et au Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) » auprès de l'Organisation des Nations unies à New-York, à compter du 1er mars 2022 et jusqu'au 10 juin 2022.
1 version