JORF n°0058 du 10 mars 2022

Décret du 9 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Chantal AMBROISE à un poste de préfète

Résumé Mme Chantal AMBROISE est nommée préfète pour une mission de service public à partir du 1er mai 2022.

Mme Chantal AMBROISE, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Béthune (classe fonctionnelle II), est nommée préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement, à compter du 1er mai 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin