JORF n°0058 du 10 mars 2022

Arrêté du 7 mars 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 modifié relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe en 2022

Résumé 16 % des sous-préfets auront une promotion en 2022.

Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2022 est fixé à 16 %.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini