Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation et fin de fonctions d'un notaire
Résumé Une notaire a changé de poste chez « ATHENA NOTAIRES » à Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme REBUFFAUD (Diane, Claude, Josette), épouse BREMOND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Mme REBUFFAUD (Diane, Claude, Josette), épouse BREMOND, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES ».
1 version