JORF n°0058 du 10 mars 2022

Décret du 9 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de préfet délégué

Résumé M. Serge Gouteyron n'est plus préfet délégué à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et va avoir un nouveau poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin exercées par M. Serge GOUTEYRON. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu