JORF n°0016 du 20 janvier 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
- Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du vendredi 21 janvier 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais
- Décision du 4 janvier 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 janvier 2022 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2022
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé
- Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
- Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »
- Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques et à l'agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
- Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2021 en France métropolitaine
- Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2021 en France métropolitaine
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 12 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 janvier 2022 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 19 janvier 2022 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
- Décret du 19 janvier 2022 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 19 janvier 2022 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 27 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant reconduction des fonctions de la directrice générale adjointe de l'institution de gestion sociale des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant dissolution d'une société à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 portant suppression d'un office de notaire et relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 janvier 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des solidarités et de la santé
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 6 janvier 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 6 janvier 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Informations parlementaires
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- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
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- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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