Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission de réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Résumé Mme Anne BLANC doit réfléchir à comment améliorer les zones rurales.
Mme Anne BLANC, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale.
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