Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet du Rhône du 5 janvier 2022 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines Charpieu et au centre-ville de Lyon à l'occasion du match de football du 21 janvier 2022 opposant l'Olympique lyonnais (OL) à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements de l'ASSE sont assez systématiquement sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi le 14 septembre 2018 (Paris-Saint-Germain - ASSE), le 26 octobre 2018 (Nîmes Olympique - ASSE), le 6 avril 2019 (Amiens Sporting Club - ASSE), en marge des rencontres avec l'équipe du Stade Rennais Football Club les 10 mars 2018, 10 février 2019 et 1er décembre 2019, le 9 février 2020 (Montpellier Hérault Sporting Club - ASSE), le 16 février 2020 (Stade Brestois 29 - ASSE), le 12 septembre 2021 (Montpellier Hérault Sporting Club - ASSE) malgré un arrêté préfectoral d'encadrement des supporters stéphanois et, en dernier lieu, le 2 janvier 2022 (Jura Sud - ASSE) où près de 126 engins pyrotechniques ont été utilisés et où des dégradations graves ont été constatées au sein de la tribune hébergeant les supporters stéphanois ;
Considérant, en deuxième lieu, que, lors des rencontres organisées à Lyon, certains supporters de l'OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 23 septembre 2018 (OL - OM), le 22 septembre 2019 (OL-PSG), le 25 septembre 2021 (OL - FC Lorient), le 30 septembre 2021 (OL - IF Brondby), le 4 novembre 2021 (OL - Sparta Prague) et, en dernier lieu, le 21 novembre 2021 (OL - OM) ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OL et de l'ASSE sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années, que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi le 8 novembre 2015 à Saint-Etienne, le 2 octobre 2016 à Saint-Etienne, le 5 février 2017 à Saint-Etienne où 14 supporters ont été blessés, le 5 novembre 2017 à Lyon, le 25 février 2018 à Lyon, en amont de la rencontre du 23 novembre 2018 à Lyon, le 20 janvier 2019 à Saint Etienne, le 6 octobre 2019 à Saint-Etienne, et en amont de la rencontre du 1er mars 2020 à Lyon ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des différents clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 21 janvier 2022 à 21 heures au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet du Rhône à prendre l'arrêté du 5 janvier 2022 susvisé ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 5 janvier 2022 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du vendredi 21 janvier 2022,
Arrête :
