En application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement, la société Haute Tension Solutions (HT-Solutions), société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 845 396 613, dont le siège social est situé 5, rue du Chapoly, ZI des Chênes, à Saint-Genis-Les-Ollières (69290), est agréée pour organiser les évaluations du personnel assurant l'installation, l'entretien, la maintenance, la réparation, la mise hors service d'appareils de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés ou la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant d'appareils de commutation électrique fixes et pour lui délivrer, le cas échéant, le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 de la Commission du 17 novembre 2015 susvisé ainsi que pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé.
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé.

L'organisme agréé informe sans délai la ministre chargée de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.