JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Décision du 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des agréments de certaines associations de financement politique

Résumé Plusieurs associations de financement ont perdu leur agrément après la dissolution de leurs partis politiques ou à la demande de ces derniers.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 2022 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique GRENOBLE EST À VOUS et de son association de financement décidée le 29 juin 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT GRENOBLE EST À VOUS inscrite au registre national des associations sous la référence W381023820 dont le siège social était situé : 41 bis, rue Abbé-Grégoire, 38000 Grenoble ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 31 décembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT BREIZH EUROPA (AFI-BZH-EU) inscrite au registre national des associations sous la référence W353012330 dont le siège social était situé : 5, place Hoche, 35000 Rennes ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique ALLIANCE CITOYENNE 84 en date du 6 décembre 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI « ALLIANCE CITOYENNE 84 » inscrite au registre national des associations sous la référence W843007857 dont le siège social est : 706, route d'Entrechaux, 84340 Malaucène.

1 version