JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Arrêté du 12 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives concernant un office de notaire à Pouilly-en-Auxois

Résumé Un notaire a démissionné et son bureau à Pouilly-en-Auxois a fermé, mais il a été réembauché ailleurs et un nouveau bureau ouvre à sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022 :
La démission de M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges), notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), dont était titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges), est supprimé.
M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES », anciennement dénommée « Camille SAUVADET-PERRIAU, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en remplacement de l'office de notaire dont était titulaire M. PIESVAUX (Eric, Jean, Georges).
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DU PARC - NOTAIRES » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.