Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 janvier 2022, M. Jean-François FETIS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de la régie de recettes et d'avances.
Mme Elodie NOIRAULT, assistant ingénieur, est nommée suppléante du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-François FETIS sera remplacé par Mme Elodie NOIRAULT, mandataire suppléant.
M. Jean-François FETIS est astreint à constituer un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, (NOR : AGRS1918861A).