Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député pour une mission temporaire sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale
Résumé Un député doit réfléchir à de nouvelles règles pour les zones rurales en difficulté.
M. Jean-Noël BARROT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale.
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