JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Arrêté du 19 janvier 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de M. Jonas BAYARD

Résumé M. Jonas BAYARD n'est plus conseiller en communication et médias au cabinet du ministre de la justice.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jonas BAYARD, conseiller communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 17 janvier 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Margaux PECH

Résumé Mme Margaux PECH devient la responsable de la communication pour le ministère de la justice

Mme Margaux PECH est nommée conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la même date.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 janvier 2022.

Éric Dupond-Moretti