JORF n°0266 du 16 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1)
- LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifié portant institution de régies d'avances, de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 15 novembre 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme HOMOBONO (Nathalie)
- Arrêté du 2 novembre 2021 portant attribution des fonctions par intérim de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 20 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 15 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement - M. BUISSON (Laurent)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
- Arrêté du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclu dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 12 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-LY-88 du 24 septembre 2021 modifiant le nom du service C'Radio
- Décision n° 2021-LY-89 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 autorisant l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan
- Décision n° 2021-LY-90 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-88 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa
- Décision n° 2021-PF-02 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hiti fm pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Hiti Fm »
- Décision n° 2021-PF-03 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Voix de l'Espérance, radio et médias adventistes (LVDL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio La Voix de l'Espérance - LVDL »
- Décision n° 2021-PF-04 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maria No Te Hau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maria No Te Hau »
- Décision n° 2021-PF-05 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Manureva I Te Rai Matuatini pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rurutu »
- Décision n° 2021-PF-06 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio NRJ Tahiti »
- Décision n° 2021-PF-07 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Web Radio.PF pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Tahiti Web Radio »
- Décision n° 2021-PF-09 du 5 novembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturira'a pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Annonces