JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Décision n°2021-LY-88 du 24 septembre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-873 du 27 septembre 2011 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-LY-77 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant la SAS Espace Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio ;

Vu la décision n° 2017-798 du 18 octobre 2017 du Conseil, autorisant la SAS Espace Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio ;

Vu la décision n° 2020-640 du 7 octobre 2020 du Conseil, autorisant la SAS Espace Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Radio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Espace Communication et Conseil ;

Vu le courrier en date du 19 juillet 2021 par lequel la SAS Espace Communication et Conseil a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un service

Résumé Le service "C'Radio" est maintenant appelé "Playlist Radio".

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « C'Radio » est remplacé par : « Playlist Radio ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée à la société et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communication et Conseil et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 24 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel