JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Arrêté du 3 novembre 2021

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 3 novembre 2021, 1'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :
Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :

- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, les mots : « Mme Pascale COTON » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène DESCLEE » ;
- au sein de la sous-commission des conventions et accords, les mots : « M. Pierre JARDON » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène DESCLEE » et M. Pierre JARDON est nommé en tant que membre suppléant ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Jean-Michel TESSIER est nommé en tant que membre suppléant ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, les mots : « Mme Lamia ZIKIKOUT » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COLIN » et Mme Sabine FUSSIEN est nommée en tant que membres suppléante.

Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, les mots : « M. Florian FAURE » sont remplacés par les mots : « M. Eric CHEVEE » ;
- au sein de la sous-commission des conventions et accords, Mme Karine JAN est nommée en tant que membre suppléante ;
- au sein de de la sous-commission des salaires, les mots : « Mme Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE » sont remplacés par les mots : « Mme Manon LEDEZ » et Mme Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE est nommée en tant que membre suppléante ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, les mots : « M. Florian FAURE » sont remplacés par les mots : « Mme Gwendoline DELAMARE DEBOUTTEVILLE » et M. Philippe CHOGNARD est nommé en tant que membre suppléant ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M. Lionel VIGNAUD et Mme Manon LEDEZ sont nommés en tant que membres suppléants.

Parmi les membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle nommés en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les mots : « Mme Anne-Sophie FORGET » sont remplacés par les mots : « Mme France VILLETTE ».