JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Arrêté du 5 novembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Margot Provot au cabinet du ministre des transports

Résumé Margot Provot est nommée conseillère au ministère des transports le 15 novembre 2021.

Mme Margot Provot est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à compter du 15 novembre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 novembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari