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Arrêté du 15 octobre 2021

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane), et son annexe IV, notamment son article 155 bis A ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 15 septembre 2021,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été augmentés pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

Arrêté du 15 octobre 2021
Article 1
Article 2