JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Arrêté du 9 novembre 2021

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 9 novembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme INNOCENTI (Brigitte) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio, à compter du 31 décembre 2021.
L'arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio est abrogé à compter du 31 décembre 2021.