JORF n°0266 du 16 novembre 2021

Loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1484.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3422 ;

Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3579 ;

Discussion (procédure d'examen simplifiée) et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 26 novembre 2020 (TA n° 509).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 157 (2020-2021) ;

Rapport de Mme Colette Mélot, au nom de la commission des affaires sociales, n° 112 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 113 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 4 novembre 2021 (TA n° 28, 2021-2022).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles dans les codes de la sécurité sociale et du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L544-3 > >

> - Code du travail > > Art. L1225-62 > >

> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L544-1 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

3 modifiés

Fait à Paris, le 15 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran