JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Décision du 16 septembre 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 9 septembre 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration d'un tarif forfaitaire de responsabilité pour le groupe générique de Nefopam

Résumé Désormais, le Nefopam en ampoules coûte 2,58 euros.

A compter du 1er octobre 2021, un tarif forfaitaire de responsabilité est institué dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

| Groupe générique | Conditionnement |Tarif forfaitaire de responsabilité
(en euros)| |---------------------------------------------------------|------------------|------------------------------------------------------| |NEFOPAM (CHLORHYDRATE DE) 20 mg/2 ml, solution injectable|5 ampoules de 2 ml| 2,58 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 septembre 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux