JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Décision du 21 septembre 2021

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les conventions de communication de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le colonel Stéphane Spet peut signer des accords de communication pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée à M. le colonel Stéphane SPET, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air et de l'espace, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air et de l'espace.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2021.

S. Mille