JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 14 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 pour inclure de nouvelles spécialités médicales

Résumé Des nouveaux médicaments injectables sont ajoutés à une liste.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|-----------------------------| | ICATIBANT ACCORD 30 mg, solution injectable en seringue préremplie |ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 616 988 7|9001494 |ICATIBANT ACC30MG INJ SRG3ML | |ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg/3 mL,
solution injectable en seringue préremplie| REDDY PHARMA SAS |6 421 214 0|9001459 |ICATIBANT RYP30MG/3ML INJ SRG|

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse