JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Décision du 21 septembre 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) ;

Vu la décision du 2 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations au sein de l'administration

Résumé Un article est mis à jour pour ajouter une personne à un poste et enlever un mot.

L'article 2 de la décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifié :
Au 3, les mots : « Mme Fanny Dufumier, cheffe de bureau, administratrice civile » sont remplacés par les mots : « Mmes Fanny Dufumier, cheffe de bureau, et Cécile Briand, adjointe au chef de bureau, administratrices civiles ».
Au 5, le mot : « financiers » est supprimé.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et délégations de signature

Résumé On a changé qui peut valider les opérations d'inventaire dans le système comptable Chorus et ajouté une nouvelle gestionnaire temporaire.

L'article 6 de la décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifié :
Au quatrième alinéa, après les mots : « 2e classe », sont insérés les mots : « et, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021, Mme Gilda Chevreuil, gestionnaire, agente contractuelle, ».
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée à Mme Jocelyne Yalo, adjointe au chef de bureau, M. Michaël Brabant, chargé de mission, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Lise Gauthier et M. Vincent Barde, chargés de mission, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les opérations d'inventaire de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2021.

S. Delaporte