JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 310-3 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifié fixant les dates et heures de début des soldes ainsi que leur durée en application de l'article L. 310-3 du code de commerce,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des soldes d'été en Guadeloupe pour 2021

Résumé Les soldes d'été en Guadeloupe débutent le 7 octobre 2021 à 8 heures du matin, plus tôt que d'habitude.

Pour l'année 2021, par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2019 susvisé et de son annexe, la date et l'heure de début des soldes d'été en Guadeloupe (971) sont fixées au jeudi 7 octobre 2021 à 8 heures du matin.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 septembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset