JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Décision du 13 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement

Résumé Trois associations de financement politique ont perdu leur agrément en septembre 2021.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 septembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 23 juillet 2020 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATIVE SOCIALE, ÉCOLOGIQUE ET CITOYENNE dont le siège social était situé : 10, rue du Commissaire-divisionnaire-Becker, 67000 Strasbourg ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique LA FRANCE EN MOUVEMENT en date du 15 juillet 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI LA FRANCE EN MOUVEMENT inscrite au registre national des associations sous la référence W751228897 dont le siège social est : 17, rue Vernier, 75017 Paris ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique NANCY'NOV en date du 28 juillet 2021 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE NANCY'NOV inscrite au registre national des associations sous la référence W543013800 dont le siège social est : 32, rue Charles-Dusaulx, 54000 Nancy.