JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pécules pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale en 2022

Résumé En 2022, la gendarmerie nationale a un nombre limité de pécules pour ses officiers.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2022 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :

| Grades |Nombre de pécules| |-----------------------------|-----------------| | Capitaine | 2 | |Chef d'escadron ou commandant| 2 | | Lieutenant-colonel | 1 | | Total | 5 |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. de Oliveira

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction,

P. Chavy