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Arrêté du 16 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Modification des indemnités pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 16 septembre 2021 modifie les règles d'indemnisation des agents de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 16 septembre 2021 modifie l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le samedi 25 septembre 2021

Arrêté du 16 septembre 2021
Article 1
Article 2