JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Décision n°2021-998 du 22 septembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte ;

Vu les trois dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de recevabilité des candidatures pour l'appel aux candidatures du 9 juin 2021

Résumé Trois candidatures pour des projets de radio et télévision sont acceptées.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 9 juin 2021, visé ci-dessus.

|Numéro de dossier| Personne morale candidate | Nom du projet | |-----------------|-------------------------------|-----------------| | 2021-675-01 | Kwezi Television (SARL) |Kwezi Télévision | | 2021-675-02 |Télémante Mayotte (association)|Télémante Mayotte| | 2021-675-03 | Chiconi FM (association) | Chiconi FM-TV |

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Tout le monde sera informé de cette décision par sa publication officielle.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre