JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Arrêté du 21 septembre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 222-4 et D. 222-5 ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 modifié relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, notamment son article 64,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au directeur pour le calendrier des sessions du diplôme d'expertise comptable

Résumé Le directeur fixe les dates des examens pour le diplôme d'expertise comptable.

Le directeur du service interacadémique des examens et concours reçoit délégation de la ministre chargée de l'enseignement supérieur pour fixer le calendrier des sessions du diplôme d'expertise comptable.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des examens doit faire ce que dit l'arrêté et le publier officiellement.

Le directeur du service interacadémique des examens et concours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 septembre 2021.

Frédérique Vidal