JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 811-1 et L. 811-2 et R. 811-1 à R. 811-7 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs ;

Vu la demande déposée par l'association,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément de l'AFOC

Résumé L'association AFOC peut continuer à aider les consommateurs pour les cinq prochaines années.

L'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 6 septembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 septembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti