JORF n° 0201 du 29 août 2021

Décret du 27 août 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

Arrêté du 26 août 2021 portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Décret n° 2021-1126 du 27 août 2021 modifiant le décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guyane

Arrêté du 20 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes)

Arrêté du 25 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Seuil (Ardennes)

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Décret n° 2021-1127 du 27 août 2021 relatif aux modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies

Arrêté du 18 août 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Air Austral SA

Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société APELEM, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 26 août 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 27 août 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté du 25 août 2021 portant extension du service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté du 10 juin 2021 portant application à CentraleSupélec de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 portant application aux personnels des établissements publics nationaux relevant de la ministre chargée de l'enseignement supérieur de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 20 juillet 2021 portant approbation du compte financier de la chancellerie de l'académie de Versailles relatif à l'exercice 2020 et fixant la répartition des balances et de la trésorerie disponible

Arrêté du 9 août 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 5 juillet 2021 portant renouvellement du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 24 août 2021 relatif à la SCA Natur'coop et modifiant l'arrêté du 22 juin 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 portant modalité de calcul de l'aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception et modifié par l'arrêté du 14 août 2020

Décision du 26 août 2021 modifiant la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 30 juillet 2021 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination de l'écuyer en chef à l'Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 27 août 2021 portant nomination (agents comptables)