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Arrêté du 24 août 2021

portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain

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Modification des règles d'amélioration des quartiers

Résumé. Un nouvel arrêté du 24 août 2021 modifie les règles pour améliorer les quartiers en France, en supprimant des articles d'un ancien arrêté et en prévoyant la publication au Journal officiel.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine modifiée, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine  ;

Vu la délibération n° 2021-13 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 29 juin 2021 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Approbation du règlement général de l'ANRU

Résumé. Un nouveau règlement pour améliorer les quartiers en France a été approuvé.

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 24 août 2021 supprime des articles d'un ancien arrêté du 17 décembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2020Art. 1Arrêté du 17 décembre 2020Art. 3Arrêté du 17 décembre 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 17 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme National de Renouvellement Urbain

Résumé. Le NPNRU aide à améliorer les quartiers difficiles en finançant des projets de rénovation urbaine avec l'aide de tous les acteurs locaux.
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Documents pour les accords de renouvellement urbain

Résumé. Les documents nécessaires pour signer des accords de renouvellement urbain incluent des diagnostics des quartiers et des objectifs pour les améliorer.
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Comparaison des aides financières

Résumé. L'équivalent-subvention aide à comparer différentes aides financières en calculant leur vraie valeur.
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Conversion des droits de suite

Résumé. Un tableau explique comment transformer les droits de suite en droits uniques selon l'endroit.

Fait le 24 août 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Arrêté du 24 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe