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Arrêté du 26 août 2021

portant modification de l'arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

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Modification d'un arrêté relatif aux finances publiques

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté et entre en vigueur le 31 août 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 (Gestion financière de l'État à l'étranger) relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2018 (Gestion financière dans les ambassades et consulats) relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;

Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 18 décembre 2020,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 juin

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2018 est modifié par l'arrêté du 26 août 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 31 août 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 août 2021.

En vigueur depuis le 30 août 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

C. Arnaud

En vigueur depuis le lundi 30 août 2021

Arrêté du 26 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3